Voici le modèle de Shopify entièrement adapté et harmonisé avec les informations légales, tarifaires, d'expédition et de retour spécifiques à Cahé Cosmetics fournies dans votre premier texte.

Les mentions génériques (comme les lois américaines, l'exclusion des taxes ou le transfert de propriété à l'expédition) ont été corrigées pour correspondre au droit français et à vos règles propres.

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Cahé Cosmetics ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cahé Cosmetics. Cahé Cosmetics exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Cahé Cosmetics utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN VERS VOTRE POLITIQUE]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou grez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits cosmétiques vendus sur notre site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à vous en informer immédiatement et à vous proposer un produit équivalent ou un bon d’achat. En cas de désaccord persistant, nous vous rembourserons le montant de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET REVENTE

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Après avoir validé votre panier et renseigné vos informations, vous recevez un e-mail attestant de la réception de la commande. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Cahé Cosmetics se réserve le droit de refuser ou de modifier votre commande pour des motifs légitimes (par exemple en cas de rupture de stock définitive). En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement (Article 6).

Interdiction de revente : Le Client est expressément tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site cahecosmetics.com sans l’accord écrit préalable de la société CAHE.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande (conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client prend connaissance, avant la validation définitive de sa commande, des frais supplémentaires de livraison, de transport et de port. Si des taxes douanières sont appliquées lors de l'acheminement, Cahé Cosmetics ne peut en être tenu responsable et ces frais restent à votre charge.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de paiement actuelles, complètes et exactes. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via le système sécurisé PAYPAL. Les données bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. et ne transitent à aucun moment par le système informatique de Cahé Cosmetics.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison dépendent du mode choisi et comprennent la préparation, l'expédition et l'cheminement.

Afin de faciliter la remise du colis, le client s’engage à faire les efforts nécessaires (nom visible sur la boîte aux lettres, digicode, numéro de téléphone). En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés par rapport au délai estimé, le Client doit en informer le service client à l'adresse hello@cahe.fr afin que nous mettions en œuvre les actions nécessaires.

Transfert de propriété : Contrairement aux règles de base de Shopify, conformément à nos conditions particulières, la propriété du produit et les risques associés ne sont transférés au Client qu’à partir de la date de livraison effective du colis, sous réserve de l'encaissement intégral du prix. Le Client s'engage à vérifier la conformité et l'état complet de la commande au moment de la livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Modalités : La demande s'effectue auprès du service client par e-mail (hello@cahe.fr) ou par voie postale.

• Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et propres à la recommercialisation à l'état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. La décision de recommercialisation est évaluée selon les standards qualité de notre marque.

• Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

• Remboursement : Le remboursement n'est effectué qu'après réception et vérification de l'état intact des produits. Il porte sur les sommes versées hors frais de livraison initiaux et s'effectue via le moyen de paiement initial ou par virement bancaire.

• Produit cassé à la réception : Si vous recevez un produit cassé, contactez rapidement hello@cahe.fr pour l'ouverture du dossier et la prise en charge.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Cahé Cosmetics est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Cahé Cosmetics. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Cahé Cosmetics, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Cahé Cosmetics.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen RGPD (UE) 2016/679, les informations nominatives du Client font l’objet d’un traitement automatisé par Cahé Cosmetics à des fins de gestion de la commande.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, certaines données nécessaires à la finalisation technique de vos transactions sont partagées avec Shopify (qui peut les transférer hors de votre pays de résidence). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits d'accès ou de rectification, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou commentaires (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez le droit non exclusif et mondial de les reproduire, modifier, publier et distribuer sur tout support, notamment à des fins promotionnelles.

Vous vous engagez à ce que vos messages ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos avis. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, inapproprié ou contredisant les droits de tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) en violation de toute réglementation nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou intimider quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser des virus ou codes malveillants ; (g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (h) pour recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing) ou de scraping (extraction automatisée de données par robots ou IA sans accord écrit). Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS ET ROBOTS

Tout logiciel ou outil autonome (Agent/IA) agissant pour le compte d'un tiers et interagissant avec le site doit obligatoirement s’identifier (chaîne User-Agent claire) et ne doit en aucun cas dissimuler son fonctionnement, contourner les systèmes de sécurité (CAPTCHA) ou extraire des données de manière non autorisée sous peine de poursuites.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d’utilisation restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous (en cessant d'utiliser nos services) ou par nous. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis si nous jugeons que vous n'avez pas respecté ses termes.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur nos supports le sont à titre purement informatif. Sauf mentions contraires expresses issues de nos fiches produits et de nos obligations légales de conformité, nos services et produits vous sont fournis « en l'état » pour votre utilisation, sans garantie implicite au-delà des standards stricts de qualité de la marque CAHÉ.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, la responsabilité de Cahé Cosmetics (CAHE SAS) ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner découlant de l'utilisation du site, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le consommateur ou de non-respect des précautions d'emploi.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CAHE SAS, ses dirigeants, employés et partenaires (y compris Shopify) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation des lois ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos Services.

ARTICLE 21 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque élément composant le Site cahecosmetics.com (marques, logos, photographies, textes, designs, slogans) est la propriété exclusive de la société CAHE. Toute reproduction, modification ou distribution intégrale ou partielle à des fins commerciales ou publiques est expressément interdite sans une autorisation préalable écrite de notre part. Le nom et le logo de Shopify restent la propriété exclusive de Shopify.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les ventes de produits de la société CAHE, sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à CAHE afin de trouver une solution amiable (hello@cahe.fr). À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation (saisine possible de la FEVAD sur www.mediateurfevad.fr), tout litige relatif à l’existence, l’exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. En cas de modification, les conditions applicables à vos achats restent celles qui étaient en vigueur au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse : hello@cahe.fr.

Informations de l'entreprise :

• Dénomination sociale : CAHE SAS (Capital social : 10 000€)

• Adresse postale du siège : 7 rue Auguste Rodin, 28630 LE COUDRAY, France

• Numéro d'immatriculation : 910 175 538 R.C.S. Chartres

• Adresse e-mail : hello@cahe.fr

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR03910175538